Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits (notamment les bandes rapides de boxe) effectuées sur le site getnocca.com par Boris Careto (ci-après "le Vendeur") auprès de clients particuliers (ci-après "le Client").
2. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commandes et Paiement
Le Client valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les présentes CGV. Le paiement est exigible immédiatement à la commande par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
4. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont indiqués lors de la validation. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards dus au transporteur.
5. Transfert de propriété
Les produits demeurent la propriété de Boris Careto jusqu'au paiement complet du prix. Dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement lui sont transférés.
6. Garantie légale
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
7. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux de Fort-de-France seront compétents.